Assurance Décennale Artisans du BTP
- les meilleurs tarifs du marché
- devis gratuit et rapid
- un courtier dédié est à votre écoute
- plus de 30 assureurs partenaires
Assurance décennale artisan du BTP
Les artisans du bâtiment, tout comme les entreprises du BTP dont l'activité est liée en la réalisation ou la conception d’ouvrages doit souscrire une assurance décennale, également appelée garantie décennale, avant toute intervention sur un chantier.
La RC décennale est une garantie obligatoire, inscrite dans l’article 1792 du Code Civil. L'assurance décennale est obligatoire quelle que soit le chiffre d'affaires de l'artisan et aussi si il exerce en auto-entrepreneur.
Comment fonctionne l’assurance RC Décennale artisans du BTP ?
La garantie décennale doit être souscrite avant le début d’un chantier. Elle est une protection tant pour l’artisan du bâtiment que pour son client. Cette assurance, rendue obligatoire par la loi Spinetta, le Code civil et le Code des assurances, permet d’indemniser les dommages survenus pendant 10 ans après la livraison du chantier.
La garantie décennale doit être souscrite, individuellement, par chaque intervenant sur un chantier. L’attestation d’assurance décennale doit être remise au client propriétaire de l’ouvrage, ainsi qu’au maître d’œuvre.
Elle s’applique aux
projets de construction, mais également aux
projets de rénovation, d’agrandissement ou de
réhabilitation d’un édifice.
À qui s’adresse l’assurance décennale artisans du BTP ?
Trois grandes familles de constructeurs d’ouvrage concernés par l’assurance décennale peuvent être identifiées :
- les métiers liés à l'étude de la construction : architecte, bureau d’étude structure
- les métiers liés à la structure et au gros œuvre : charpentier, couvreur, menuisier
- les métiers de l'aménagement et des finitions
: électricien, plombier, chauffagiste, peintre...
Quelles sont les garanties du contrat d’assurance décennale ?
Souscrire à une assurance décennale artisans du BTP vous permet de bénéficier des garanties de base et complémentaires.
Responsabilité civile professionnelle
Couvre les dommages de nature non décennale causés dans le cadre de l'activité professionnelle Comprise dans tous les contrats d'assurance décennale
Dommages en cours de travaux
Garantie essentielle car la décennale ne s'applique que pour les travaux réceptionnés. Couvre les dommages qui vous sont causés (à l'inverse de la RC Pro)
Protection juridique
Garantie généralement en option pour environ 100€/an. Vous couvre en cas de litige (conseil et frais de justice)
Sous-traitance
Garantie généralement comprise dans les contrats qui vous permet de sous-traiter et surtout d'intervenir en tant que sous-traitant. Vérifiez le pourcentage autorisé dans votre devis
Dommages intermédiaires
Couvre les dommages dans les 10 ans mais qui ne sont pas assez graves pour être couverts par la décennale. Garantie parfois comprise
Assistance en cas de litige
Egalement appelée assistance juridique. Standard téléphonique disponible. Pas de paiement des frais de justice ni d'avocat
Garantie de Bon Fonctionnement
Garantie également appelée garantie biennale. Généralement comprise dans le contrat
Dommages aux existants par répercussion
Pour des travaux d'extension ou de rénovation. Couvre les dommages causés à des éléments déjà présents
Quel est le prix de l’assurance décennale ?
Le prix moyen d'une garantie décennale en France est d'environ 165€ par mois. Le tarif de l’assurance artisans du BTP dépend de plusieurs facteurs: le niveau de qualification, l’historique de la société (ancienneté), les techniques et procédés de construction utilisés, la taille des chantiers sur lesquels vous intervenez; la nature de l’activité principale exercée, les franchises choisies, la taille de l’entreprise, les garanties choisies, le chiffre d’affaires, le type d’ouvrage. Voici les prix moyens de l'assurance décennale constatés pour le marché pour des auto-entrepreneurs en création, sans sinistres et avec 33 000€ CA.
FAQ sur la garantie décennale
Faites confiance à MAJOR Courtage
Nous sommes une société de courtage d'assurance et travaillons avec
plus de 30 assureurs partenaires.
Nous nous sommes
spécialisés
dans l'assurance décennale des artisans du bâtiment
depuis 5 ans.
- Nous serons votre seul intermédiaire de la souscription du contrat à la gestion des sinistres.
- Nous avons des solutions d'assurances décennales pour toutes les tailles d'entreprises et pour toutes les activités du bâtiment.
