Courtier Assurance Décennale
- les meilleurs tarifs du marché
- devis gratuit et rapid
- un courtier dédié est à votre écoute
- plus de 30 assureurs partenaires
Notre mission est simple :
trouver la meilleure solution du marché la plus adaptée à vos besoins auprès de nos partenaires assureurs, défendre et servir vos intérêts pour vous apporter le meilleur service.
Jérémy BERT, courtier en assurance, fondateur de MAJOR Courtage
Courtier assurance décennale
Nous proposons aujourd’hui les produits des principaux acteurs du marché, nous avons mis à votre disposition des solutions d’assurance décennale en ligne avec un accompagnement de nos souscripteurs par téléphone ou mail. MAJOR Courtage vous accompagne dans la souscription à l’assurance décennale et dans la négociation d’une couverture de qualité au meilleur prix.
Notre objectif est d’apporter des conseils qualitatifs afin de vous permettre de travailler avec nous en souscrivant des contrats économiques tout en présentant un des garanties et franchises cohérentes. Nous ne négligeons pas notre responsabilité de conseil et nous cherchons à vous offrir des contrats de qualité qui protègeront vos intérêts, au-delà du simple critère prix.
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
Les artisans du bâtiment, tout comme les entreprises du BTP dont l'activité est liée en la réalisation ou la conception d’ouvrages doit souscrire une responsabilité civile décennale (RC décennale), également appelée garantie décennale, avant toute intervention sur un chantier. Considérée comme une responsabilité que le constructeur engage auprès de ces maîtres d’ouvrages, cette garantie couvre les dommages pouvant affecter la construction des travaux pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
La RC décennale est une assurance obligatoire, inscrite dans l’article 1792 du Code Civil. L'assurance décennale est obligatoire quelle que soit le chiffre d'affaires de l'artisan et aussi si il exerce en auto-entrepreneur.
Comment fonctionne l’assurance RC Décennale ?
La garantie décennale doit être souscrite avant le début d’un chantier. Elle est une protection tant pour l’artisan du bâtiment que pour son client. Cette assurance, rendue obligatoire par la loi Spinetta, le Code civil et le Code des assurances, permet d’indemniser les dommages survenus pendant 10 ans après la livraison du chantier.
La garantie décennale doit être souscrite, individuellement, par chaque intervenant sur un chantier. L’attestation d’assurance décennale doit être remise au client propriétaire de l’ouvrage, ainsi qu’au maître d’œuvre.
Elle s’applique aux
projets de construction, mais également aux
projets de rénovation, d’agrandissement
ou de
réhabilitation
d’un édifice.
Qui peut souscrire à un contrat d’assurance décennale ?
Les conditions d’adhésion pour souscrire à un contrat d’assurance décennale dépendent de la nature de vos activités.
MAJOR Courtage - courtier assurance décennale dispose de solutions pour :
- les métiers liés à l'étude de la construction : maitre d'oeuvre, architecte, bureau d’étude techniques, architecte d'intérieur, promoteur immobilier
- les métiers liés à la structure et au gros œuvre : charpentier, couvreur, menuisier, maçon, terrassier-paysagiste, étancheur toiture-terrasse, façadier - isolation d'extérieur, pisciniste, fumisterie et poêle à bois, photovoltaique et panneaux solaires
- les métiers de l'aménagement et des finitions
: électricien, plombier, chauffagiste, peintre, plaquiste-plâtrier, carreleur-chapiste, cuisiniste-agenceur, isolation thermique et acoustique
Quelles sont les garanties du contrat d’assurance décennale ?
Souscrire à une assurance décennale vous permet de bénéficier des garanties de base et complémentaires.
Responsabilité civile professionnelle
Couvre les dommages de nature non décennale causés dans le cadre de l'activité professionnelle Comprise dans tous les contrats d'assurance décennale
Dommages en cours de travaux
Garantie essentielle car la décennale ne s'applique que pour les travaux réceptionnés. Couvre les dommages qui vous sont causés (à l'inverse de la RC Pro)
Protection juridique
Garantie généralement en option pour environ 100€/an. Vous couvre en cas de litige (conseil et frais de justice)
Sous-traitance
Garantie généralement comprise dans les contrats qui vous permet de sous-traiter et surtout d'intervenir en tant que sous-traitant. Vérifiez le pourcentage autorisé dans votre devis
Dommages intermédiaires
Couvre les dommages dans les 10 ans mais qui ne sont pas assez graves pour être couverts par la décennale. Garantie parfois comprise
Assistance en cas de litige
Egalement appelée assistance juridique. Standard téléphonique disponible. Pas de paiement des frais de justice ni d'avocat
Garantie de Bon Fonctionnement
Garantie également appelée garantie biennale. Généralement comprise dans le contrat
Dommages aux existants par répercussion
Pour des travaux d'extension ou de rénovation. Couvre les dommages causés à des éléments déjà présents
Quel est le prix de l’assurance décennale ?
Le prix moyen d'une garantie décennale en France est d'environ 165€ par mois. Le tarif de l’assurance décennale dépend de plusieurs facteurs: le niveau de qualification, l’historique de la société (ancienneté), les techniques et procédés de construction utilisés, la taille des chantiers sur lesquels vous intervenez; la nature de l’activité principale exercée, les franchises choisies, la taille de l’entreprise, les garanties choisies, le chiffre d’affaires, le type d’ouvrage. Voici les prix moyens de l'assurance décennale constatés pour le marché pour des auto-entrepreneurs en création, sans sinistres et avec 33 000€ CA.
Gagnez du temps
Nous serons votre seul intermédiaire de la souscription du contrat à la gestion des sinistres.
Solutions pour tous
Nous avons des solutions d'assurances décennales pour toutes les tailles d'entreprises et pour toutes les activités du bâtiment.
Ils nous ont fait confiance
★★★★★
5.0 EXCELLENT
Basée sur 28 avis
Faites confiance à MAJOR Courtage
Nous sommes une société de courtage d'assurance et travaillons avec plus de 30 assureurs partenaires. Nous nous sommes spécialisés dans l'assurance décennale des artisans du bâtiment depuis 5 ans.
Nous avons capacité à vous délivrer un devis Assurance Décennale en quelques minutes dans la majorité des cas, nous nous engageons sur des délais de traitements et de délivrance des attestations, une fois votre dossier validé par la compagnie. Un interlocuteur unique suit votre demande d’assurance décennale.
L’assurance construction est notre coeur de métier depuis des années et notre service dispose d’une longue expérience en souscription et gestion de contrats d’assurance.
