Par MAJOR Courtage — Courtier en assurance (ORIAS n° 18004618)

Construire sa maison ou entreprendre de grands travaux de rénovation est l'un des projets les plus engageants d'une vie. Entre le choix du terrain, la sélection des artisans, le suivi de chantier et le financement, chaque étape demande de la rigueur. Pourtant, un aspect essentiel est encore trop souvent négligé par les particuliers : l'assurance dommages ouvrage. Obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978, elle protège votre bien contre les malfaçons pendant dix ans et vous évite bien des mauvaises surprises, notamment en cas de revente.

Chez MAJOR Courtage, nous accompagnons chaque année de nombreux maîtres d'ouvrage dans la souscription de ce contrat essentiel, en nous appuyant sur nos partenariats avec des assureurs de premier plan. Faisons le point sur tout ce qu'il faut savoir avant de vous lancer.

Qu'est-ce que l'assurance dommages ouvrage ?

L'assurance dommages ouvrage (souvent abrégée DO) est un contrat destiné aux particuliers et aux professionnels qui font construire ou rénover une maison individuelle. Elle est obligatoire pour tout projet de construction neuve, d'extension, ou de rénovation touchant à la structure du bâtiment, dès lors que le maître d'ouvrage entreprend les travaux lui-même ou les fait réaliser par une entreprise.

Concrètement, cette assurance protège votre construction contre les vices ou malfaçons susceptibles de remettre en cause la solidité de l'ouvrage ou son usage normal. Son grand avantage est la rapidité : en cas de sinistre relevant de la garantie décennale, elle permet d'être indemnisé et de commencer les travaux de réparation sans attendre l'issue d'une procédure judiciaire visant à déterminer les responsabilités de chacun. C'est l'assureur qui se charge ensuite d'exercer un recours contre le ou les constructeurs responsables.

L'assurance dommages ouvrage concerne directement le maître d'ouvrage du chantier, c'est-à-dire :

•    vous-même, si vous faites construire votre maison ou réaliser des travaux par une entreprise ;

•    un promoteur immobilier agissant pour le compte de futurs propriétaires.

Cette assurance peut être souscrite par une personne physique comme par une personne morale (notamment une SCI), dès lors que le projet concerne une maison individuelle destinée à un usage personnel ou locatif.

Les garanties du contrat dommages ouvrage

Un contrat d'assurance dommages ouvrage complet ne se limite pas à une seule garantie. Il regroupe en réalité plusieurs protections complémentaires, dont voici le détail :

•    Dommages ouvrage : la garantie principale, qui couvre les désordres portant atteinte à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

•    Garantie constructeur non réalisateur (GCNR) : garantie obligatoire du vendeur d'immeuble à construire envers l'acquéreur, et envers les propriétaires successifs du bien.

•     Garantie de bon fonctionnement : une garantie biennale couvrant les désordres mineurs sur les éléments d'équipements dissociables ayant un dynamisme propre, comme une porte, un volet ou un radiateur.

•    Dommages immatériels consécutifs : la réparation financière des conséquences d'un désordre matériel garanti, par exemple un préjudice de jouissance ou un préjudice moral.

•    Dommages aux existants : une garantie portant sur les désordres touchant des éléments déjà existants, à condition qu'ils soient totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et en deviennent techniquement indissociables.

Il est important de garder à l'esprit que l'assurance dommages ouvrage ne couvre pas tout. Un retard de travaux, un sinistre lié à une intempérie, un dégât des eaux ou un incendie relèvent d'une assurance multirisque habitation, et non de la garantie dommages ouvrage. De la même façon, l'abandon de chantier, le non-achèvement des travaux ou un incendie survenu en cours de chantier sont exclus du contrat.

Qui peut souscrire l'assurance dommages ouvrage et selon quels critères ?

Pour être éligible à une assurance dommages ouvrage, plusieurs critères doivent généralement être respectés. Le maître d'ouvrage peut être une personne physique ou une personne morale, telle qu'une SCI, faisant construire ou rénover sa maison individuelle pour un usage personnel ou locatif.

Le coût du chantier joue également un rôle important dans l'acceptation du dossier par l'assureur : les rénovations de maisons individuelles sont couvertes pour un coût de travaux compris entre 30 000 € et 1 500 000 €, tandis que les constructions neuves sont couvertes entre 80 000 € et 1 500 000 €. Grâce à notre réseau de partenaires, MAJOR Courtage est en mesure d'assurer des chantiers jusqu'à 1 500 000 €, sur présentation d'un dossier complet. Le coût de chantier pris en compte correspond au total des travaux additionné du coût des honoraires techniques.

Certaines interventions personnelles du propriétaire restent tolérées, comme la menuiserie intérieure, la peinture ou la pose de revêtements de surface en matériaux souples. Ces travaux, réalisés par vos soins, ne doivent toutefois pas être inclus dans le coût total du chantier et ne sont pas garantis par l'assurance dommages ouvrage. Par ailleurs, le recours à la maîtrise d'œuvre est en général requis pour la gestion et la réception du chantier.

Territorialité du contrat

La territorialité de l'assurance dommages ouvrage correspond à l'adresse du risque pour laquelle le contrat est souscrit. Selon les partenaires assureurs et les conditions du contrat, la couverture s'étend à la France métropolitaine (Corse comprise), ainsi qu'à la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane. Selon votre projet et sa localisation, notre équipe identifie avec vous l'offre la plus adaptée parmi nos partenaires.

Quels sont les principaux assureurs sur le marché de l'assurance Dommages-Ouvrage (DO) ?

• Zurich Insurance Europe AG : Assureur international reconnu, Zurich propose des solutions d'assurance construction, notamment en Dommages-Ouvrage (DO), Tous Risques Chantier (TRC) et garanties de responsabilité pour les maîtres d'ouvrage.
• VHV Assurance France : Filiale du groupe allemand VHV, spécialisée dans les risques de la construction. Elle intervient en Dommages-Ouvrage, assurance décennale et autres garanties dédiées aux professionnels du bâtiment.
• MIC Insurance Company SA : Assureur européen spécialisé en assurance construction, proposant des garanties Dommages-Ouvrage et décennales pour les opérations de construction.
• Accelerant Insurance Europe SA : Assureur européen intervenant sur le marché de la construction via des courtiers spécialisés, avec des solutions en Dommages-Ouvrage et autres assurances techniques.
  

Combien coûte une assurance dommages ouvrage ?

Le tarif d'une assurance dommages ouvrage varie sensiblement en fonction du coût total du chantier, de la nature des travaux (construction neuve ou rénovation) et du profil du maître d'ouvrage. Il s'agit d'une prime provisoire, réglée en une seule fois avant le début des travaux, qui peut ensuite être ajustée en fonction du coût final de la construction. Nos tarifs sont établis à partir de 3 398 € TTC. À titre indicatif, voici quelques exemples de tarifs « à partir de », constatés sur le marché selon la tranche de coût de votre chantier :

Les pièces à fournir pour souscrire une assurance dommages ouvrage:

La constitution du dossier de souscription demande un peu d'anticipation. Voici les pièces généralement demandées par les assureurs :

• Document CERFA « Déclaration d'Ouverture de Chantier »  ⬇️​ (DOC) — Cerfa n° 13407-02 .
• Permis de construire ou déclaration préalable de travaux.
• Plans du projet : plan de situation, plan de masse, plan de coupe et plans de façades.
• Devis détaillés pour chaque poste de travaux.
• Planning prévisionnel des travaux.
• Rapport d'étude de sol (étude G1 et/ou G2 selon la nature du projet).
• Convention de maîtrise d'œuvre.
• Attestation de responsabilité civile décennale du maître d'œuvre.
• Attestations d'assurance de responsabilité décennale et de responsabilité civile professionnelle de l'ensemble des intervenants, réalisateurs et contrôleur technique compris.

Un dossier complet et bien préparé permet d'accélérer l'instruction de votre demande et d'obtenir une attestation dans de meilleurs délais, ce qui est particulièrement précieux lorsque le calendrier du chantier est serré.

Si mes artisans sont couverts par l'assurance décennale, pourquoi est-ce que je devrais souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Même si tous vos artisans disposent d'une assurance décennale, la Dommages-Ouvrage (DO) reste fortement recommandée, car elle protège le maître d'ouvrage.

Ses principaux avantages sont :

• Indemnisation rapide : en cas de sinistre de nature décennale, l'assureur DO finance les réparations sans attendre de déterminer quel artisan est responsable.
• Évite les procédures longues : la compagnie DO se retourne ensuite contre les assureurs décennaux des entreprises concernées.
• Protection en cas de défaillance d'un artisan : si une entreprise a cessé son activité, est en liquidation ou si son assureur conteste sa garantie, la DO permet malgré tout d'indemniser rapidement le sinistre (sous réserve des garanties du contrat).
• Obligation légale : pour la plupart des travaux de construction, le maître d'ouvrage est tenu de souscrire une assurance Dommages-Ouvrage avant l'ouverture du chantier.
• Facilite la revente : en cas de vente du bien dans les 10 ans suivant la réception des travaux, la présence d'une DO est un gage de sécurité pour l'acquéreur.

En résumé, la garantie décennale protège les constructeurs, tandis que la Dommages-Ouvrage protège le propriétaire en lui permettant d'être indemnisé rapidement, sans attendre l'issue des recours entre assureurs.

MAJOR Courtage, votre partenaire pour l'assurance dommages ouvrage :

Chez MAJOR Courtage, nous sommes une société de courtage en assurance forte de plus de 15 ans d'expérience et de plus de 1 000 clients accompagnés. Spécialisés dans l'assurance dommages ouvrage depuis 10 ans, nous travaillons avec plus de 30 assureurs partenaires afin de vous proposer les meilleures conditions du marché, tant sur le plan tarifaire que sur l'étendue des garanties.

Notre rôle est de rester votre unique interlocuteur, de la souscription du contrat jusqu'à la gestion des sinistres. Pour vous apporter la meilleure solution sur ce risque spécifique, nous nous appuyons sur nos partenariats avec des compagnies reconnues : Zurich Insurance Europe AG, VHV Assurance France et MIC Insurance Company SA, Accelerant Insurance Europe SA.

Ce réseau de partenaires nous permet de vous proposer une couverture de qualité, au tarif le plus juste, adaptée à la nature et à la localisation de votre projet, que celui-ci se situe en France métropolitaine, en Corse ou dans les départements et régions d'outre-mer concernés.

Nous vous apportons la meilleure solution d'assurance pour votre bien, quel que soit son type ou son ampleur : construction neuve, extension, rénovation lourde touchant à la structure. Notre approche reste toujours la même : un échange bienveillant et pédagogique pour comprendre votre projet, une analyse rigoureuse de votre dossier, et un accompagnement dans la durée, y compris en cas de sinistre.

Comment obtenir votre devis ?

La démarche est simple et gratuite. Vous pouvez nous contacter via formulaire ou par e-mail à contact@majorcourtage.fr. Un courtier dédié étudiera votre projet et vous accompagnera dans la constitution du dossier, de la demande de devis jusqu'à l'obtention de votre attestation d'assurance dommages ouvrage.

En conclusion

L'assurance dommages ouvrage n'est pas une simple formalité administrative : c'est une véritable protection financière et juridique pour votre projet de construction ou de rénovation. Elle vous permet d'être indemnisé rapidement en cas de désordre relevant de la garantie décennale, elle facilite la revente de votre bien dans les dix années suivant les travaux, et elle sécurise l'obtention de votre financement bancaire. Anticiper sa souscription, avant même la déclaration d'ouverture de chantier, est donc une étape à ne surtout pas négliger.

Chez MAJOR Courtage, nous mettons notre expertise et nos partenariats avec des assureurs de premier plan au service de votre tranquillité d'esprit. N'attendez pas le démarrage des travaux pour vous en préoccuper : contactez dès aujourd'hui notre équipe pour obtenir un devis gratuit et rapide, et démarrez votre projet en toute sérénité.

FAQ

Retrouvez les réponses aux questions les plus posées concernant l'assurance dommage ouvrage.