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Qu’est-ce que l’Assurance Décennale Menuisier ?
D'après la loi Spinetta, le menuisier doit obligatoirement souscrire une assurance décennale menuisier, comme tout autre professionnels du bâtiment.
Ce contrat est mis en place avec une compagnie d’assurance. Vous définissez avec l’assureur les conditions d’acceptation, la prime d’assurance et la franchise. Ce contrat d’assurance vous garantit une couverture sur une dégradation ou détérioration qui survient 10 ans après la fin du chantier. L'assurance décennale est obligatoire et exigée par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage quelle que soit le chiffre d'affaires de menuisier et aussi si il exerce en auto-entrepreneur.
MAJOR Courtage,
courtier en assurance, vous accompagne dans la souscription à l’assurance décennale menuisier. Un de nos conseillers experts vous contactera pour trouver et négocier le meilleur devis pour vous auprès de +30 compagnies d’assurances en France. Contactez-nous au 06 67 81 90 24
Pourquoi souscrire Assurance Décennale Menuisier ?
Menuisiers sont des professionnels du BTP Second Œuvre. Ils interviennent sur des chantiers de construction anciens, neufs ou de rénovations pour l'installations ou réparations des menuiseries extérieures/intérieures.
En raison du rôle important que un menuisier joue sur un chantier de construction ou de rénovation, plusieurs risques sont liés aux ses interventions. Pour cela, il a besoin de souscrire une assurance décennale.
L'assurance décennale menuiser couvre sur une période de 10 ans après la livraison du chantier. Les risques liés aux interventions de menuiserie sont nombreux: dommages matériels, dégradation, omission, malfaçon, erreur, fissure.
L’assurance décennale vous
couvre des conséquences de ces risques: pertes financières, poursuite judiciaire, indemnisation, dette, paralysie de vos activités, perte de client, mauvaise réputation...
Quelles sont les garanties de l’assurance décennale Menuisier ?
Les garanties de l’assurance décennale Menuisier sont les suivantes:
- garantie décennale
(prend en charge la perte de solidité de la construction, ou impropriété à sa destination, 10 ans après la fin du chantier)
- garantie sous-traitante
(couvre des frais de dédommagement, le % de couverture à négocier)
- garantie de parfait achèvement (couvre des désordres ou malfaçons, 1 an après la réception du chantier)
- garantie de bon fonctionnement (intervient en cas de désordres ou malfaçons 2 ans après la réception du chantier)
- garantie assurance responsabilité civile professionnelle (sécurise face à l’ensemble des risques liés à vos prestations sur ouvrage non-soumis à décennale)
- protection juridique
(frais de justice, frais d’avocat)
Voici quelques chiffres à titre indicatif pour un menuisier débutant avec un chiffre d'affaires de 40 000 €, il peut être nécessaire de prévoir environ 900 € pour avoir une bonne couverture décennale. Pour une entreprise SARL, avec 100 000 € de chiffre d'affaires, le budget peut monter à 1400 €. Pour une menuiserie SARL avec un chiffre d'affaires de 200 000 €, le coût annuel de la garantie décennale sera d'environ 2000 €.
Comment est calculé le prix d'une assurance décennale ?
Le tarif de l’assurance décennale menuisier dépend de plusieurs facteurs. C’est cet ensemble d’éléments qui permet aux assureurs de déterminer le montant des cotisations et de calculer indemnités et franchises.
Voici quelques données que prennent en compte les assureurs.
- L’historique de la société, ancienneté
- Les techniques et procédés de construction utilisés
- La taille des chantiers sur lesquels vous intervenez
- La nature de l’activité principale exercée
- Les franchises choisies
- La taille de l’entreprise
- Les garanties choisies
- Le chiffre d’affaires
- Le type d’ouvrage
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