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Qu’est-ce que l’Assurance Décennale Charpentier ?
D'après la loi Spinetta, le charpentier doit obligatoirement souscrire une assurance décennale charpentier, comme tout autre professionnels du bâtiment.
Ce contrat est mis en place avec une compagnie d’assurance. Vous définissez avec l’assureur les conditions d’acceptation, la prime d’assurance et la franchise. Ce contrat d’assurance vous garantit une couverture sur une dégradation ou détérioration qui survient 10 ans après la fin du chantier. L'assurance décennale est obligatoire et exigée par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage quelle que soit le chiffre d'affaires de charpentier et aussi si il exerce en auto-entrepreneur.
MAJOR Courtage,
courtier en assurance, vous accompagne dans la souscription à l’assurance décennale charpentier. Un de nos conseillers experts vous contactera pour trouver et négocier le meilleur devis pour vous auprès de +30 compagnies d’assurances en France. Contactez-nous au 06 67 81 90 24
Pourquoi souscrire Assurance Décennale Charpentier ?
Les charpentiers sont des professionnels du BTP Gros Œuvre. Le charpentier intervient dans les travaux de construction et rénovation (hangars, ateliers ou chalets). Il n'est pas rare que des dommages surviennent après la livraison d'un ouvrage. Les montants des dédommagements en cas de sinistres constatés sont parfois très élevés. La garantie décennale Charpentier intervient uniquement en cas de préjudice affectant la solidité de l’ouvrage ou rendant l’objet impropre à sa destination. L’assurance commence le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux avec ou sans réserve, pendant 10 ans.
La garantie décennale couvre des malfaçons qui n’étaient pas décelables lors de la réception des travaux: dommages matériels, dégradation, omission, malfaçon, erreur, fissure
Quelles sont les garanties de l’assurance décennale Charpentier ?
Les garanties de l’assurance décennale charpentier sont les suivantes:
- garantie décennale
(prend en charge la perte de solidité de la construction, ou impropriété à sa destination, 10 ans après la fin du chantier)
- garantie sous-traitante
(couvre des frais de dédommagement, le % de couverture à négocier)
- garantie de parfait achèvement (couvre des désordres ou malfaçons, 1 an après la réception du chantier)
- garantie de bon fonctionnement (intervient en cas de désordres ou malfaçons 2 ans après la réception du chantier)
- garantie assurance responsabilité civile professionnelle (sécurise face à l’ensemble des risques liés à vos prestations sur ouvrage non-soumis à décennale)
- protection juridique
(frais de justice, frais d’avocat)
Voici quelques chiffres à titre indicatif pour un charpentier débutant avec un chiffre d'affaires de 33 000 €, il peut être nécessaire de prévoir environ 1300 € pour avoir une bonne couverture décennale. Pour une entreprise SARL, avec 250 000 € de chiffre d'affaires, le budget peut monter à 2300 €. Pour une entreprise de charpente SARL avec un chiffre d'affaires de 400 000 €, le coût annuel de la garantie décennale sera d'environ 4100 €.
Comment est calculé le prix d'une assurance décennale charpentier?
Le tarif de l’assurance décennale charpentier dépend de plusieurs facteurs. C’est cet ensemble d’éléments qui permet aux assureurs de déterminer le montant des cotisations et de calculer indemnités et franchises.
Voici quelques données que prennent en compte les assureurs.
- L’historique de la société, ancienneté
- Les techniques et procédés de construction utilisés
- La taille des chantiers sur lesquels vous intervenez
- La nature de l’activité principale exercée
- Les franchises choisies
- La taille de l’entreprise
- Les garanties choisies
- Le chiffre d’affaires
- Le type d’ouvrage
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