Assurance Décennale Terrassier - Paysagiste

Lorsqu'un sinistre survient dans  pentant 10 ans qui ont suivi la livraison d'un ouvrage réalisé par le terrassier-paysagiste, 2 cas sont possibles. Les procédures varient selon que le maître d'ouvrage a souscrit à une assurance dommages-ouvrage ou non.

Dans le premier cas, la compagnie d'assurance de l'acquéreur de l'ouvrage entrera directement en contact avec celle du terrassier-paysagiste professionnel pour lancer la procédure de réparation. C'est l'option la plus simple et la plus avantageuse pour les deux parties.

Dans le second cas, le client lui-même devra avertir le terrassier-paysagiste par courrier afin d'obtenir une réparation des dommages causés. Selon la gravité des désordres, le professionnel peut décider de réparer les dommages sans l'intervention de sa compagnie d'assurance. S'il n'est pas certain d'y parvenir seul, alors il devra informer son assureur par courrier recommandé. Cela doit se faire dans les cinq jours qui suivent la réception de l'avis émis par le client.

Une fois informé, l'assureur fait appel à un expert pour officialiser la constatation des dégâts et pour estimer le montant à rembourser. Ensuite, le maître d'ouvrage pourra être remboursé du montant des réparations.

Quant au professionnel, une franchise proportionnelle au sinistre constaté lui sera facturée par son assureur. En plus de cela, il faut également noter que le maître d'ouvrage est en droit de demander des indemnités devant le tribunal de grande instance si les dommages causés sont très graves.

Chez MAJOR Courtage - courtier en assurance décennale. Nous mettons tous les outils nécessaires pour obtenir une couverture de qualité et faire des économies sur votre assurance décennale.

Vous pouvez faire une demande en ligne aux compagnies d’assurance pour souscrire à l’assurance décennale terrassier-paysagiste. C’est la solution qui semble la plus simple et directe. Mais en passant par un courtier en assurance décennale, vous pouvez négocier plus facilement votre contrat. En effet, le but de MAJOR Courtage est de vous faire gagner de l’argent et du temps sur votre assurance garantie décennale. Il prospecte et négocie pour vous les contrats d’assurance auprès d’assurance grossiste en France et à l’étranger.

La garantie biennale autrement connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement (art 1792-3 du Code Civil) couvre le terrassier de toute intervention de "moindre importance" pendant une durée de deux ans à la suite de la livraison du chantier. Elle s'applique notamment à tous les équipements et toutes les installations démontables. C'est le cas :

• de malfaçons dans certains revêtements d'un sol.

L'assurance biennale est facultative mais souvent inclue dans le contrat d'assurance décennale. Nous vous conseillons de vérifier l'étendue des garanties mentionnées dans le contrat d'assurance décennale que vous souscrivez.

En ce qui concerne les assurances de la construction, l'assurance décennale est souvent confondue avec l'assurance dommages ouvrage. Elles sont toutes deux obligatoires et étroitement liées puisqu'elles permettent toutes deux de couvrir les travaux de construction.

L'assurance décennale doit être souscrite par le terrassier alors que l'assurance dommages ouvrage sera à la charge du maitre d'ouvrage.

Cependant, dans la pratique, si l'assurance décennale est toujours souscrite par les constructeurs, il n'en va pas de même pour l'assurance dommages ouvrage (pourtant obligatoire) par les particuliers. Ce défaut de souscription ne donne pas lieu pour l'instant à des sanctions pénales.