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Qu’est-ce que l’Assurance Décennale Maçon ?
D'après la loi Spinetta, le maçon doit obligatoirement souscrire une assurance décennale maçon, comme tout autre professionnels du bâtiment.
Ce contrat est mis en place avec une compagnie d’assurance. Vous définissez avec l’assureur les conditions d’acceptation, la prime d’assurance et la franchise. Ce contrat d’assurance vous garantit une couverture sur une dégradation ou détérioration qui survient 10 ans après la fin du chantier. L'assurance décennale est obligatoire quelle que soit le chiffre d'affaires de maçon et aussi si il exerce en auto-entrepreneur.
Chez
MAJOR Courtage,
courtier en assurance, nous vous accompagnons dans chaque étape de la mise en place du contrat d’assurance décennale. Nous trouvons et négocions pour vous la meilleure assurance auprès de +30 compagnies d’assurances en France. Un Conseiller vous sera dédié tout au long du suivi du dossier. Contactez-nous au 06 67 81 90 24
Pourquoi souscrire Assurance Décennale Maçon ?
Le secteur de la construction est un domaine sensible. Il faut un soin particulier dans la réalisation des projets de construction des bâtiments. Maçon réalise les fondations, les dalles, les murs... Ces interventions de gros oeuvre peuvent être les causes d'une multitude de sinistres (fissures dans un mur porteur, ravalement de façade qui donne lieu à des infiltrations etc.).
Afin de préserver le maître d'ouvrage, les constructeurs maçon et du gros oeuvre doivent souscrire
une assurance responsabilité civile et une
assurance décennale maçon (la loi Spinetta du 4 janvier 1978). Ils sont ainsi protégés sur le chantier et durant les dix années qui suivent la livraison de la construction.
Quels travaux sont couverts par la garantie décennale maçon ?
L’assurance décennale maçon prend en charge les dommages de construction ou les vices qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, comme le stipulent les articles 1792-1 et 1792-2 du Code Civil.
Parmi les dommages les plus récurrents on retrouve :
- des malfaçons sur un mur ;
- un effondrement du mur ;
- un ferraillage défectueux ;
- des problèmes de ravalement de façade ;
- des erreurs de démolition ;
- une chape qui fissure.
Voici quelques chiffres à titre indicatif pour un maçon débutant avec un chiffre d'affaires de 50 000 €, il peut être nécessaire de prévoir environ 2000 € pour avoir une bonne couverture décennale. Pour une entreprise SARL, avec 250 000 € de chiffre d'affaires, le budget peut monter à 3500 €. Pour une SARL avec un chiffre d'affaires de 400 000 €, le coût annuel de la garantie décennale sera d'environ 4300 €.
Quel budget à prévoir pour une assurance décennale maçon ?
Le tarif de l’assurance décennale maçon dépend de plusieurs facteurs. Voici quelques données que prennent en compte les assureurs.
- L’historique de la société, ancienneté
- Les techniques et procédés de construction utilisés
- La taille des chantiers sur lesquels vous intervenez
- La nature de l’activité principale exercée
- Les franchises choisies
- La taille de l’entreprise
- Les garanties choisies
- Le chiffre d’affaires
- Le type d’ouvrage
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Nous nous sommes
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depuis 5 ans. Nous accompagnons de nombreux clients de toute taille dans la négociation d’une couverture de qualité.
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